Courtiers et régulation

Ouvrir un compte auprès d’un courtier en ligne n’est pas un acte anodin. Une fois affranchi des obligations administratives, vous serez rapidement invité à transférer votre dépôt initial auprès d’une banque dépositaire. Se posent alors plusieurs questions.

Les comptes sont-ils ségrégués ou le broker peut-il disposer de mes fonds ? Suis-je à l’abri d’une faillite du courtier ? La banque dépositaire est-elle une institution solide ?

Certains pseudo-brokers peu scrupuleux, la plupart du temps enregistrés dans des paradis fiscaux, ont en effet disparu avec les dépôts de leurs clients. Ce sont des cas marginaux mais bien réels. Certains investisseurs ont tout perdu et cela n’arrive pas qu’aux autres. Pour s’assurer que vos fonds seront épargnés par ce genre de mésaventure où il est très compliqué d’être indemnisé, la manière la plus facile et la plus rapide est de vérifier si le courtier que vous envisagez de choisir est agréé dans votre pays de résidence ou autorisé à y exercer via un passeport européen dans le cadre de la directive MIF.

En France, c’est l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), fusion de la Banque de France et de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM), qui réglemente ces intermédiaires financiers. Après consultation de l’Autorité des marchés financiers (AMF), laquelle joue le rôle de superviseur, l’ACP décide ainsi d’agréer ou non un acteur du marché.

Beaucoup de brokers démarchent en France sans en avoir l’autorisation et il convient d’être très prudent face à ces sociétés qui ne présentent pas les garanties suffisantes aux yeux des autorités du pays. A ce titre, l’ACP et l’AMF publient régulièrement des communiqués mettant en garde les investisseurs contre plusieurs courtiers en ligne. Mais au rythme où les escroqueries fleurissent sur internet, cette liste ne peut cependant pas être exhaustive.

Pour vous assurer que votre courtier est enregistré en France, rendez-vous page www.regafi.fr et saisissez le nom de votre intermédiaire dans le champ prévu à cet effet.

Attention, certaines personnes mal intentionnées ou sociétés clones se font également passer pour des courtiers régulés existants sans qu’elles n’aient le moindre lien avec eux. Là aussi, il convient d’abord de prendre connaissance des coordonnées officielles du broker en règle, puis de le contacter directement pour vérifier la crédibilité de votre interlocuteur.

Lorsque vous êtes certain d’être en contact avec un intermédiaire régulé en Europe et en France, il convient alors de s’assurer que la société se comporte de manière conforme aux exigences des régulateurs. Veuillez ainsi poursuivre les efforts de recherche pour contrôler l’historique de l’entreprise et voir si elle a déjà fait l’objet d’amendes ou de sanctions de la part des gendarmes des marchés dans le passé ou si au contraire elle s’est distinguée par diverses récompenses et avis positifs attribués par ses propres clients.

Une fois l’ensemble de ces vérifications effectuées, nous vous recommandons enfin de sélectionner un courtier qui n’est pas autorisé à négocier pour compte propre mais qui conduit une activité de pur brokerage. Ceci vous assure que 100% de vos ordres seront transmis sur le marché et supprime le risque de conflit d’intérêts entre vous et votre intermédiaire.

Autres sources d’information :
amf-france.org
acpr.banque-france.fr